J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821389S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, Paris (4e), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux :
- de l'hôpital Saint-Louis, à Paris (10e), des accélérateurs de particules Saturne II et Orion, dont l'installation a été initialement autorisée le 8 août 1985 et les 20 novembre 1986 et 6 avril 1994 ;
- du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, à Paris (13e), des accélérateurs de particules Saturne II et Saturne I, dont l'installation a été autorisée les 13 avril 1981 et 5 août 1987 ;
- de l'hôpital Tenon, à Paris (19e), des accélérateurs de particules Orion et Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée les 4 janvier 1983 et 17 juillet 1986 ;
- de l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil (Val-de-Marne), de l'appareil de télégammathérapie Alcyon et de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 14 mai 1979 et 20 octobre 1980 et le 17 novembre 1983.